Les nuisances sonores et autres …
Depuis quelques années, les conflits de voisinage relatifs à des nuisances, sonores, olfactives ou visuelles, se multiplient en campagne. Certains bruits ( intempestifs…) ou certaines odeurs ( désagréables…) peuvent devenir une gêne pour les voisins et ainsi constituer des nuisances. Les activités agricoles, de par leur fonctionnement normal, créent des bruits et des odeurs mais cela ne signifie pas que ces désagréments soient répréhensibles.
Le voisinage
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…) ;
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) ;
- ou par un animal (aboiements…).
En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.
À savoir :
Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier…) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l’infraction pour tapage nocturne est possible sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.
L’auteur du tapage doit être conscient du trouble qu’il engendre, s’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Les bruits de chantier
Sont autorisés :
- entre 7h et 20h du lundi au samedi (sauf jour fériés)
- les interventions d’utilité publique urgente.
Les appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…)
Sont autorisés :
- Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h30
- Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h
Arrete prefectoral nuisances sonores 2008
