Inscription sur les listes électorales complémentaires

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales complémentaires et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

Un électeur européen peut voter en France uniquement pour les européennes et les municipales. Il peut participer aux 2 élections ou seulement à l’une d’entre elles. Il faudra le préciser lors de l’inscription sur les listes. Suite à la réforme de la gestion des listes électorales, les demandes d’inscription sur les listes électorales seront déposées, au plus tard, le dernier jour du deuxième mois précédant un scrutin.

Conditions à remplir pour être électeur :

1 – Avoir la nationalité d’un des États de l’Union européenne :

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Danemark
  • Espagne
  • Finlande
  • Grèce
  • Irlande
  • Italie
  • Luxembourg
  • Pays-Bas
  • Portugal
  • Royaume-Uni
  • Suède
  • Chypre
  • Estonie
  • Hongrie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Malte
  • Pologne
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • République Tchèque
  • Bulgarie
  • Roumanie
  • Croatie

La preuve de l’identité, ainsi que celle de la nationalité, est apportée par la production d’un document d’identité en cours de validité. A ce titre, la carte de séjour peut être produite.

 

2 – Avoir 18 ans :

3 – Jouir de ses droits civiques tant en France que dans son État d’origine :

Le demandeur doit attester jouir de ses droits civiques au moment où il dépose sa demande d’inscription.

 

Documents à fournir :

Pour les élections au Parlement européen :
  • Preuve de la nationalité ;
  • Justificatif de domicile ;
  • Déclaration écrite mentionnant qu’il n’a pas été déchu du droit de vote dans l’État dont il est ressortissant et qu’il n’exercera son droit qu’en France.
Pour les élections municipales :
  • Preuve de la nationalité ;
  • Justificatif de domicile ;
  • Déclaration écrite mentionnant qu’il n’a pas été déchu du droit de vote dans l’État dont il est ressortissant.

 

Vous pouvez préparer la démarche en téléchargeant le formulaire en ligne :

 Il faudra ensuite vous rendre dans la mairie annexe de votre domicile pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

 

Accès au formulaire d’inscription sur la liste complémentaire pour les élections au Parlement Européen

Accès au formulaire d’inscription sur la liste complémentaire pour les élections municipales