Retrouvez ci-dessous les arrêtés concernant la commune de VALDALLIERE :

Arrêtés municipaux 2022 :

2022.01.11.001 ARRETE Dénomination des voies et places publiques

2022.01.11.002 ARRETE Numérotage des habitations

2022.01.21.001 ARRETE portant permission de voirie SIPARTECH Fibre

2022.06_02 ARRETE interdisant les déjections canines Tiers Lieu Chat Foin VASSY

2022.10_01 ARRETE Portant création de régie d’avances dispositif argent de poche

2022.10_03 ARRETE Portant modification de la régie d’avances dispositif argent de poche

Arrêtés municipaux 2023 :

2023.01_02 ARRETE Autorisant l’ouverture d’un ERP CMS

2023.02_01 ARRETE ANNULE fixant la composition du CLSPD (2)

2023.04_02 ARRETE fixant la composition du CLSPD de Valdallière

Arrêtés municipaux 2024 :

2024_01_09 ARRETE portant sur les Lignes Directrices de Gestion définissant la promotion et la valorisation des parcours professionnels

2024_04_03 ARRETE portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public routier communal dans le cadre du déploiement de la fibre optique

2024_07_05 ARRETE portant règlementation permanente de voirie ALTITUDE INFRA Calvados

2024_08_01 ARRETE portant autorisation du transfert des droits sur la licence de taxi

2024_09_04 ARRETE prononçant la reprise de concessions en état d’abandon

2024_10_01 ARRETE portant permission de voirie – Jalonnement de la véloroute la Verdoyante

2024_10_02 ARRETE portant création d’un arrêt de bus scolaire La Rillerie Presles

2024_11_01 ARRETE portant réglementation des heures de coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune

2024_12_01 ARRETE portant autorisation de stationnement d’un taxi à Normandy Taxi

Arrêtés municipaux 2025 :

2025_02_01 ARRETE Ouverture d’une ligne de trésorerie

2025_02_02 ARRETE de clôture de la régie de recette du Centre Municipal de Santé

2025_03_02 ARRETE portant limitation de vitesse temporaire travaux bourg Estry transfert arrêt de bus

2025_04_02 ARRETE portant prise de possession d’immeuble sans maître

2025_04_03 ARRETE portant désignation du référent communal pour la réforme de l’apostille et de la légalisation

2025_05_03 ARRETE portant prise de possession d’immeuble sans maître – rte de la Croix aux Lièvres Viessoix

2025_05_04 ARRETE portant prise de possession d’immeuble sans maître – la Michellerie Viessoix

2025_05_05 ARRETE autorisant l’ouvertue de l’ERP salle des fêtes de le Désert

2025_07_03 ARRETE portant prise de possession d’immeuble sans maître Le Chêne Viessoix2025_12_02 ARRETE portant prolongation des LDG

2025_10_01 ARRETE de supression de la régie de recettes scolaire extrascolaire périscolaire

2025_10_02 ARRETE de circulation pour empietement sur la chaussée CIRCET déploiement fibre optique

2025_11_01 ARRETE de circulation pour empiètement sur la chaussée – rempl appuis télécom – ALQUENRY

Arrêtés municipaux 2026 :

2026_01_01 ARRETE de circulation pour empiètement sur la chaussée travaux de remplacements d’appuis télécom

2026_01_02 ARRETE Ouverture enquête publique préalable à l’aliénation de voies communales et de chemins ruraux et désignation commissaire enquêteur

2026-03-arrete-peril-église pignon EST

2026-18 interdiction stationnement D108 – Rue du collège signé

2026-17 TEIM interdiction circulation et stationnement Rue prairie et Église

2026_02_01 ARRETE portant autorisation préalable de pose de panneaux évènementiels temporaires sur le domaine public

99_AR-Arrêté autorisant la poursuite d’exploitation ERP Burcy

2026_03_01 ARRETE temporaire de circulation et de stationnement à l’occasion du 40ème Rallye National de la Suisse Normande

2026_03_02 ARRETE Règlement des cimetières de la commune de Valdallière

2026_04_01 ARRETE délégation fonctions signature 1er adjoint POUPION Patrick

2026_04_02 ARRETE délégation fonctions signature 2e adjoint LARONCHE Vanessa

2026_04_03 ARRETE délégation fonctions signature 3e adjoint LABROUSSE Rémi

2026_04_05 ARRETE délégation fonctions signature 5e adjoint MARCHAND Arnaud

2026_04_06 ARRETE délégation fonctions signature 6e adjoint SOINARD Mathilde

2026_04_07 ARRETE délégation fonctions signature 7e adjoint CHANU Hervé

2026_04_08 ARRETE délégation fonctions signature 8e adjoint MARTIN Isabelle

2026_04_09 ARRETE délégation fonctions signature 9e adjoint LENAIN Didier

2026_04_10 ARRETE délégation fonctions signature maire délégué BERNIERES BENOIT Franck

2026_04_11 ARRETE délégation fonctions signature maire délégué BURCY CHANU Hervé

2026_04_12 ARRETE délégation fonctions signature maire délégué CHENEDOLLE LABROUSSE Rémi

2026_04_13 ARRETE délégation fonctions signature maire délégué LE DESERT MARCAIS Christelle

2026_04_14 ARRETE délégation fonctions signature maire délégué ESTRY LENAIN Didier

2026_04_15 ARRETE délégation fonctions signature maire délégué MONTCHAMP MAZIER Valérie

2026_04_16 ARRETE délégation fonctions signature maire délégué PIERRES HUBERT Aurélie

2026_04_17 ARRETE délégation fonctions signature maire délégué PRESLES GAUCHER Angélique

2026_04_18 ARRETE délégation fonctions signature maire délégué LA ROCQUE OLIVIER Edouard

2026_04_19 ARRETE délégation fonctions signature maire délégué RULLY HASLEY Yohann

2026_04_20 ARRETE délégation fonctions signature maire délégué SAINT CHARLES DE PERCY LETEINTURIER Stéphane

2026_04_21 ARRETE délégation fonctions signature maire délégué LE THEIL BOCAGE BRU Noëlle

2026_04_22 ARRETE délégation fonctions signature maire délégué VASSY LE MOAL Romain

2026_04_23 ARRETE délégation fonctions signature maire délégué VIESSOIX POUPION Patrick

2026_04_31 ARRETE portant délégation de signature au service instructeur IVN

2026_04_32 ARRETE de circulation pour empiètement sur la chaussée travaux de remplacements d’appuis télécom

2026_04_33 ARRETE portant désignation du Président et des membres représentant la collectivité au comité social territorial