Respecter les lieux publics

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Les déchets dans la rue

Il est interdit d’abandonner, de déposer, ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs. Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.

Jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l’objet d’une amende pénale. Par ailleurs, vous n’avez pas le droit de déposer vos déchets ménagers sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté municipal.

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Abandon d’ordures

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :

  • 68 € si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction le cas échéant),
  • 180 € au-delà de ce délai.
  • À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge qui décide du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

À savoir :

Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.

Non respect des conditions de collecte des déchets

Si vous ne respectez pas les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), vous risquez une amende forfaitaire de :

  • 35 € si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction le cas échéant),
  • 75 € au-delà de ce délai.
  • À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge qui décide du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à 150 €.
  • Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (voire 3 750 € s’il s’agit de déchets professionnels).

Les feux

Le brûlage à l’air libre des déchets: c’est interdit !

Les déchets dits “verts” produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l’herbe issue de la tonte de pelouse,pratique,civisme,respecter les lieux publis
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d’élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel .

Les services d’hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

 

Plantations le long des voies publiques

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Les riverains doivent élaguer leurs arbres, arbustes et haies situés sur leur propriétés en bordure de la voie publique et de la rivière, de manière à ce qu’ils n’empiètent pas sur celle-ci et que les branches ne viennent pas toucher les câbles EDF et de téléphone.

Les plantations ne peuvent empiéter sur le domaine public routier (Code de la voirie routière). L’entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.

À quelle distance planter une haie?

Les règles de distances qui pèsent sur un propriétaire en matière de haies sont issues des usages locaux et du Code Civil. Dans le Calvados, les usages locaux en la matière sont les suivants:

  • Les plantations de moins de 2 mètres de haut ne peuvent êtres plantées à moins de 50 centimètres du voisin, de la limite de séparative.
  • Les plantations constituées de poiriers et de pommiers haute tige doivent être plantées à 2.33 mètres du fonds voisin,
  • Les autres plantations de plus de 2 mètres doivent être plantées à plus de 2 mètres de la limite séparative. Cela résulte pour la région du Bessin des usages locaux, et pour les autres régions naturelles de l’article 671 du Code Civil. La distance s’apprécie entre la limite de propriété et le centre du tronc.

Le non-respect de ces distances

En cas de violation de ces règles, le voisin peut exiger que les arbres, arbustes et arbrisseaux plantés à une distance inférieure à celle imposée soient arrachés ou réduits à la hauteur voulue sauf dans qpratique,civisme,respecter,lieux,publicsuelques cas:

  • Une convention ou un accord est intervenue entre les deux propriétaires voisins,
  • les plantations en question sont devenues litigieuses du seul fait qu’une propriété appartenant initialement au même propriétaire a été divisée,

En cas de prescription trentenaire:

  • si la plantation a été faite à une distance inférieure à celle autorisée mais depuis plus de trente ans,
  • si la plantation dépasse la hauteur prescrite depuis plus de 30 ans.

Une haie mitoyenne peut être plantée si un accord intervient entre les différents voisins concernés. Elle fait alors l’objet d’une convention qui prévoit les différentes obligations de chacun notamment en terme d’entretien.

Dans certaines communes, les haies peuvent être classées par l’intermédiaire d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) ou d’un Plan Local d’ Urbanisme (PLU). Dans ce cas, les haies non conformes aux distances légales de plantation du Code Civil ou des usages locaux ne peuvent plus être arrachées. En effet, le classement des haies a pour but de les protéger et de lutter contre leur arrachage.

Source

La destruction des chardons:

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Redoutable envahisseur, le chardon use de tous ses atouts, notamment ses racines verticales et horizontales, pour proliférer. Fauchez, arrachez, pour venir à bout de sa résistance…

Coupez les racines le plus profondément possible à l’aide d’une gouge jusqu’à épuisement de la plante.

Plusieurs méthodes «sans pesticides» permettent de contenir les assauts de cet envahisseur qu’est le chardon.

La première consiste à l’extirper avec un outil type «gouge à desherber» ou «couteau à pissenlit», qui permet de sectionner la racine le plus profond possible. Cette opération doit être renouvelée autant de fois que nécessaire au cours de la saison. Fatigué et épuisé, à force de chercher à repousser, le chardon finit par disparaître durablement.

Affaiblir la plante
  • Dans le même esprit, les coupes réalisées entre la mi-août et la mi-septembre permettent d’affaiblir la plante au maximum et de l’empêcher de reconstituer ses réserves avant la période hivernale.
  • Vous pouvez également essayer le désherbage thermique, efficace en début de pousse, mais grand consommateur d’énergie.
  • La couverture du sol au moyen de paille, de tapis ou de bâche plastique permet de limiter la pousse des herbes indésirables vivaces.
  • Un fauchage sous la pluie, qui permet à celle-ci de pénétrer dans le trou de la tige, entraînerait la mort du chardon. Les plus acharnés y déposeront une pincée de sel ou de phosphates naturels, radical paraît-il, mais un tantinet fastidieux…

En cas d’invasion encore localisée, essayez un engrais vert étouffant à l’automne : vesce, seigle ou ray-grass d’Italie. Le chardon supporte également très mal la concurrence de la luzerne et du dactyle. Avant de remettre en culture, pratiquez le faux semis : quinze jours avant le vrai semis, préparez le sol comme si vous alliez semer et, juste avant de semer, détruisez toutes les herbes spontanées qui ont levé. Mais l’arme la plus efficace sera votre persévérance…

 

 

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Arrêté d’entretien des trottoirs et élagage des plantations sur les voies publiques