Formulaires d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable dans votre mairie annexe.

Les habitants de Vassy doivent déposer leurs dossiers d’urbanisme à la mairie de Vassy, Place du Colonel Candau.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Pour toute autre demande ou pour connaître des précisions sur les travaux d’urbanisme, voici le lien pour le site « Service Public.fr »

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

 

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LA DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

Nouvelle organisation depuis le 1er janvier 2022

Pour l’usager comme pour l’administration, la dématérialisation permet un gain de temps sur le traitement du dossier. Les agents seront davantage disponibles pour vous offrir un service de conseil et d’accompagnement sur le fond des dossiers, soit au service urbanisme de Valdallière, soit dans chacune des mairies déléguées.

La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme n’exclut pas le contact et les échanges avec la mairie.
Nos agents restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Pour plus d’information – Écrivez à urbanisme@valdalliere.fr
Ou demandez un rendez-vous au 02 31 66 23 90

Pour accéder au guichet numérique, cliquez ICI

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