Formulaires d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable dans votre mairie annexe.

Les habitants de Vassy doivent déposer leurs dossiers d’urbanisme à la mairie de Vassy, Place du Colonel Candau.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Voici les principaux cerfas utilisés, attention depuis le 1er janvier 2024 de nouveaux formulaires sont à utiliser :

Pour toute autre demande ou pour connaître des précisions sur les travaux d’urbanisme, voici le lien pour le site « Service Public.fr »

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Pour rappel : Toute ancienne version de CERFA à la remise de votre dossier ne sera pas reçue.

 

*******************************

LA DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

Nouvelle organisation depuis le 1er janvier 2022

Pour l’usager comme pour l’administration, la dématérialisation permet un gain de temps sur le traitement du dossier. Les agents seront davantage disponibles pour vous offrir un service de conseil et d’accompagnement sur le fond des dossiers, soit au service urbanisme de Valdallière, soit dans chacune des mairies déléguées.

La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme n’exclut pas le contact et les échanges avec la mairie.
Nos agents restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Pour plus d’information – Écrivez à urbanisme@valdalliere.fr
Ou demandez un rendez-vous au 02 31 66 23 90

Pour accéder au guichet numérique, cliquez ICI

*******************************************

Les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire de l’Intercom de la Vire au Noireau

  • Le SCoT du Bocage
    • Dans cette page dédiée au SCoT , vous y trouverez les documents qui le composent , ainsi que le rapport d’évaluation de 2018.
  • Carte du territoire indiquant les communes en PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou en cartes communales.

 

COMMUNES DELEGUEES DE VALDALLIERE EN CARTE COMMUNALE

BURCY

CHENEDOLLE

LE-THEIL-BOCAGE

MONTCHAMP

PRESLES

RULLY

SAINT-CHARLES-DE-PERCY

COMMUNES DELEGUEES DE VALDALLIERE EN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

VASSY

VIESSOIX

COMMUNES DELEGUEES DE VALDALLIERE EN RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME (RNU)

BERNIERES-LE-PATRY

ESTRY

LE DESERT

LA ROCQUE

PIERRES