Formulaires d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable dans votre mairie annexe.
Les habitants de Vassy doivent déposer leurs dossiers d’urbanisme à la mairie de Vassy, Place du Colonel Candau.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Voici les principaux cerfas utilisés, attention depuis le 1er janvier 2024 de nouveaux formulaires sont à utiliser :
- Certificat d’urbanisme : cerfa_13410-10 (CU)
- DP Autres – Déclaration préalable à la construction, travaux, installations et aménagements : cerfa_13404-12 (DP)
- DPMI – Déclaration Préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes: cerfa_13703-12 (DPMI)
- DP Division – Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager: cerfa_13702-11 (DPLOT)
- Permis de Construire – cerfa_13406-13 (PCMI)
- Permis d’aménager – cerfa_16297-01 (Permis Aménager)
- Permis de construire ou permis d’aménager modificatif : cerfa_13411-13 (PC MODIFICATIF)
- DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier : cerfa_13407-08 (DOC)
- DAACT – Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : cerfa_13408-10 (DAACT)
Pour toute autre demande ou pour connaître des précisions sur les travaux d’urbanisme, voici le lien pour le site « Service Public.fr »
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Pour rappel : Toute ancienne version de CERFA à la remise de votre dossier ne sera pas reçue.
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LA DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
Nouvelle organisation depuis le 1er janvier 2022
Pour l’usager comme pour l’administration, la dématérialisation permet un gain de temps sur le traitement du dossier. Les agents seront davantage disponibles pour vous offrir un service de conseil et d’accompagnement sur le fond des dossiers, soit au service urbanisme de Valdallière, soit dans chacune des mairies déléguées.
La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme n’exclut pas le contact et les échanges avec la mairie.
Nos agents restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
Pour plus d’information – Écrivez à urbanisme@valdalliere.fr
Ou demandez un rendez-vous au 02 31 66 23 90
Pour accéder au guichet numérique, cliquez ICI
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Les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire de l’Intercom de la Vire au Noireau
- Le SCoT du Bocage
- Dans cette page dédiée au SCoT , vous y trouverez les documents qui le composent , ainsi que le rapport d’évaluation de 2018.
- Carte du territoire indiquant les communes en PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou en cartes communales.
COMMUNES DELEGUEES DE VALDALLIERE EN CARTE COMMUNALE
COMMUNES DELEGUEES DE VALDALLIERE EN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
COMMUNES DELEGUEES DE VALDALLIERE EN RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME (RNU)
BERNIERES-LE-PATRY
ESTRY
LE DESERT
LA ROCQUE
PIERRES
