VENTE SOUS PLI CACHETÉ AU PLUS OFFRANT

PEUGEOT PARTNER

RÈGLEMENT DE LA VENTE

Consulter le Règlement de la vente sous pli cacheté Peugeot Partner avec talon proposition de prix (PDF)

Préambule

La commune de Valdallière souhaite mettre en vente par soumission cachetée au mieux disant, un véhicule utilitaire : Peugeot Partner.
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de déroulement de cette procédure.

Date limite de remise des offres : 19/06/2025 à 17 heures

Lieu d’exécution : Commune de Valdallière

Personne responsable de vente : M. le Maire de Valdallière

Article 1 – OBJET DE LA VENTE

Le présent règlement porte sur la vente d’un véhicule utilitaire :
Marque / modèle : PEUGEOT PARTNER

• Date de mise en circulation : 28/06/2005
• Kilométrage : 219 400 km Type de carburant : Diesel
• Puissance fiscale : 7 CV
• Nombre de places : 2

Il est proposé aux candidats de venir voir le véhicule à l’atelier technique de Bernières le Patry, (15 rue de Tinchebray 14410 Valdallière) le vendredi 13 juin entre 14h30 et 16h30 (uniquement).

Article 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA VENTE

La collectivité contractante est la commune de VALDALLIERE dont le siège est sis :
7 rue des écoles, Vassy 14410 VALDALLIERE.

La personne responsable de la vente habilitée à la notifier est Monsieur le Maire de Valdallière (délibération du conseil municipal en date du 05/05/2025).
La présente vente aura fait l’objet d’une publicité par voie d’affichage et de publication sur le site Internet (www.valdalliere.fr) et les réseaux sociaux (page Facebook) de la commune.
Le véhicule est vendu en l’état, sans garantie, ni réclamation possible après la vente. Le véhicule est vendu avec un contrôle technique négatif nécessitant une contre visite dans les deux mois suivant la date du contrôle technique à la charge de l’acheteur (contrôle technique effectué le 05/06/2025 – liste des défaillances transmissible sur demande).
L’acheteur s’engage à prendre en charge les formalités de remise en circulation ou de destruction, selon le cas. La commune décline toute responsabilité concernant l’usage futur du véhicule.

Prix minimum : 800 euros.

Les frais d’enlèvement sont à la charge de l’acheteur. Le véhicule ne peut être récupéré par l’acheteur retenu qu’après paiement effectif auprès du comptable public, les procédures administratives accomplies (certificat de cession et demande de transfert de carte grise établie).

Article 3 – PRÉSENTATION DES OFFRES

Les candidats qui auront à présenter leurs offres sous pli cacheté le feront de la manière suivante :

1) Sous format papier
2) Le pli « extérieur » portera les références de la vente :

• « 2025 – vente PEUGEOT PARTNER »
• Le nom du candidat
• La mention « NE PAS OUVRIR »

3) A placer dans le pli : la proposition de prix via le formulaire ci-dessous dûment complété et signé par le candidat.

Les conditions de remise des offres :

1) Date limite de remise des offres : Jeudi 19 juin 2025 à 17 heures

2) A déposer afin d’y faire apposer le tampon « reçu le . » à l’une des adresses ci-après :

• Accueil de Valdallière – Mairie de Vassy
  20, Place du Colonel Candau Vassy
  14410 VALDALLIERE

 

• Siège de Valdallière
  7 rue de écoles Vassy
  14410 VALDALLIERE

ATTENTION
Les offres remises après les date et heure limites mentionnées ci-dessus, à une autre adresse, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues.

Article 4 – CRITÈRE DE JUGEMENT DES OFFRES

La commune de VALDALLIERE retiendra l’offre financière la plus avantageuse parmi l’ensemble des offres.
Dans le cadre d’offres mieux-disantes d’égale valeur, la commune se réserve le droit d’entrer en négociation avec les candidats.

Article 5 – RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS COMPLÉMENTAIRES

Pour toute information, prendre contact auprès de la Direction au 02 31 66 23 90 / direction@valdalliere.fr

Les informations recueillies par la Commune de Valdallière dans le cadre de cette procédure de vente sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée légale d’utilité administrative correspondante au traitement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Valdallière : rgpd@cdg14.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une
réclamation à la CNIL