NOUVEAUX FORMULAIRES D’URBANISME

– NOUVEAUX FORMULAIRES D’URBANISME –

Depuis le 1er juillet 2023, de nouveaux formulaires d’urbanisme sont mis en place.
Dès le 31 juillet 2023, l’utilisation de ces nouveaux CERFAS est obligatoire. Tout dossier déposé avec un ancien formulaire est susceptible d’être refusé.
Consultez ces nouveaux formulaires sur notre site en cliquant ici : https://www.valdalliere.fr/habitat-environnement/urbanisme/
Pour d’avantage d’informations et conseils, le service urbanisme de Valdallière est à votre disposition par téléphone au 02 31 66 23 90 ou sur place avec rendez-vous, à la mairie annexe de Vassy.
Article publié le mercredi 26 juillet 2023