Démarches en ligne

Un acte de naissance ou de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez et des liens avec la personne concernée par l’acte.

Les formulaires de demande d’actes ci-dessous sont uniquement pour les personnes nées, mariées ou décédées dans les communes historiques de Valdallière.

Copie intégrale ou Extrait d’acte de naissance

Copie intégrale ou Extrait d'acte de naissance *

Copie intégrale Extrait avec filiation Extrait sans filiation

Nom *(nom de jeune fille)

Prénoms *

Date de naissance *

Nom et prénom du père *

nom et prénom de la mère *

Vous êtes : *

La personne concernée par l'acte Son conjoint Son père ou sa mère Son fils ou sa fille Autre cas

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RGPD *La commune de Valdallière s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD. En conséquence, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, veuillez contacter la mairie.

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Copie intégrale ou Extrait d’acte de mariage

Copie intégrale ou Extrait d'acte de mariage *

Copie intégrale Extrait avec filiation Extrait sans filiation

Nom et prénom de l'époux *

Nom et prénom de l'épouse *

Date du mariage *

Vous êtes : *

La personne concernée par l'acte Son conjoint Son père ou sa mère Son fils ou sa fille Autre cas

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Copie intégrale ou Extrait d’acte de décès

Nom *(Nom de jeune fille)

Prénom *

Date du décès *

Vous êtes : *

La personne concernée par l'acte Son conjoint Son père ou sa mère Son fils ou sa fille Autre cas

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