Démarches en ligne

Un acte de naissance ou de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez et des liens avec la personne concernée par l’acte.

Les formulaires de demande d’actes ci-dessous sont uniquement pour les personnes nées, mariées ou décédées dans les communes historiques de Valdallière.

Copie intégrale ou Extrait d’acte de naissance

Formulaire
  • Copie intégrale ou Extrait d'acte de naissance Champ obligatoire

  • (nom de jeune fille)

  • Vous êtes : Champ obligatoire
  • Vos coordonnées : Champ obligatoire
  • RGPD Champ obligatoire

    La commune de Valdallière s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD. En conséquence, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, veuillez contacter la mairie.

Copie intégrale ou Extrait d’acte de mariage

Formulaire
  • Copie intégrale ou Extrait d'acte de mariage Champ obligatoire
  • Vous êtes : Champ obligatoire
  • Vos coordonnées (adresse) : Champ obligatoire
  • RGPD Champ obligatoire

    La commune de Valdallière s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD. En conséquence, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, veuillez contacter la mairie.

Copie intégrale ou Extrait d’acte de décès

Formulaire

  • (Nom de jeune fille)

  • Vous êtes : Champ obligatoire
  • Vos coordonnées : Champ obligatoire
  • RGPD Champ obligatoire

    La commune de Valdallière s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD. En conséquence, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, veuillez contacter la mairie.