Enquête publique préalable à l’aliénation de voies communales et de chemins ruraux

Par arrêté municipal n° 2026_01_01 en date du 30 janvier 2026, Monsieur le Maire a prescrit la procédure d’enquête publique portant sur le déclassement et l’aliénation de voies communales et de chemins ruraux.

L’enquête a lieu du lundi 2 mars 2026 à 9 h 00 au lundi 16 mars 2026 à 17 h 00.

Le projet relatif aux voies communales et chemins ruraux listés ci-dessous, consistant à les déclasser et à les aliéner, est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population.

Ce projet concerne les chemins suivants:

voie communale « Plaisance » à PRESLES
voie communale 32 rue de Tinchebray à BERNIERES LE PATRY
chemin rural route de la Jouberie à VIESSOIX
chemin rural « Canteloup » à LA ROCQUE

Madame ROUMIER-LECOMTE Albane, Expert Agricole, Foncier et Immobilier est désignée en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public :

Au siège de Valdallière, rdc, 7 rue des Ecoles VASSY, 14410 VALDALLIÈRE :
• Le lundi 2 mars 2026 de 9 h 30 à 11 h 00
• Le lundi 16 mars 2026 de 15 h 30 à 17 h 00