Arrêté préfectoral

Arrêté autorisant les membres de l’Association Patrimoine Géologique de Normandie (APGN) à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département du Calvados aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques.

L’acquisition de connaissances sur la géologie au moyen d’inventaires visuels est nécessaire pour l’actualisation de l’inventaire du patrimoine naturel du département du Calvados. L’arrêté préfectoral du 22 février 2022 autorise les membres de l’Association Patrimoine Géologique de Normandie à pénétrer sur les propriétés non closes des communes du Calvados et, de ce fait, à franchir clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.

Cet arrêté est valable jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour en savoir plus : APPP14_APGN_2022

 

Article publié le vendredi 1 avril 2022