Valdallière, Zone de Revitalisation Rurale

Valdallière, Zone de Revitalisation Rurale !! (ZRR)

 

 

 

 

 

Afin de favoriser le développement local et les embauches dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les entreprises qui souhaitent s’y implanter bénéficient d’exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité.

Qui peut bénéficier de ces exonérations ?

Les entreprises, quel que soit leur statut juridique ou leur régime fiscal, créées ou reprises avant le 31 décembre 2020 ayant :

  • Une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ;
  • un siège social et toutes les activités implantées dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
  • Un régime réel d’imposition (de plein droit ou sur option) ;
  • Moins de 11 salariés en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
  • Moins de 50 %du capital détenu par d’autres sociétés.

Les exonérations possibles :

  • Sur l’impôt sur les bénéfices
  • Sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • Sur la Taxe Foncière sur les propriétés bâties
  • Sur la Taxe d’Habitation

Montant et durée

Les entreprises nouvelles créées ou reprises bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés :

  • Totale pendant 5 ans ;
  • Partielle pendant les 3 années suivantes : 75 % la 6e année, 50 % la 7e année et 25 % la 8e année.

L’entreprise ne peut pas bénéficier d’un avantage fiscal supérieur à 200 000 € sur 3 exercices, ou 100 000 € pour une entreprise de transport.

 

Pour en savoir plus, cliquez ICI (lien vers le portail « Service Public Pro.fr »)

 

Il existe deux zones d’implantation possible pour les entreprises sur le territoire de Valdallière :

1 / Le Biopole du Bocage

Retrouvez les artisans et les commerçants du Biopole en cliquant ICI

Ou bien sur le site Internet : http://www.biopole-du-bocage.fr/

 

2/ La Zone d’Activité Économique de Vassy

Lieu-dit « La Crière », à Vassy, la commune de Valdallière dispose d’un terrain en Zone d’Activité Économique de 12 008 m² commercialisables, au tarif de 6,50 € / m².

Contact : Mairie annexe de Vassy : 02 31 66 56 00 ou mairie.vassy@wanadoo.fr

 

 

 

Article publié le mardi 21 mai 2019